Utiliser le potentiel solaire des bâtiments communaux

• Contribution directe au bilan carbone communal par l’économie d’émissions.
• Coûts d’électricité indépendants et stables pour l’autoconsommation dans les bâtiments communaux.
• Revenus supplémentaires à moyen terme grâce au rachat de l’électricité produite par ses propres installations ou aux revenus générés par la location de surfaces de toiture pour des installations solaires.
• Affirmation du rôle de modèle de la commune pour enthousiasmer les citoyens sur la protection du climat et les énergies renouvelables.
• La construction et l’exploitation des installations photovoltaïques apportent de la valeur ajoutée et de l’emploi à la commune.
• Renforcement de l’attractivité de la commune en tant que lieu d’implantation grâce à des concepts énergétiques durables et à la sécurité de l’approvisionnement.

Définir un objectif

En fixant un objectif concret, la commune se donne un mandat d’action clair (voir aussi dans la boîte à idées sur la stratégie solaire). L’objectif peut par exemple être un nombre de toits à examiner, le nombre d’installations, une puissance à installer (en kW), le pourcentage d’autoproduction par rapport à la consommation d’électricité, ou un volume d’investissement.

Inventaire des toits et des façades au moyen du cadastre solaire

Via www.toitsolaire.ch, les communes peuvent identifier leurs surfaces de toits et de façades particulièrement appropriées sur les bâtiments communaux. Pour les toits, il s’agit de surfaces d’au moins 20 m2 et d’une adéquation « bonne », « très bonne » ou « excellente ». L’outil permet également de déterminer la production annuelle possible d’électricité ou de chaleur sur ces surfaces. Le calculateur solaire permet en outre de calculer les coûts approximatifs d’une installation sur le bâtiment concerné. Comparaison avec les systèmes solaires déjà installés, par exemple via geocat.

L’état des lieux devrait impérativement être complété par les critères d’acceptation supplémentaires suivants :

• Déterminez la statique de la surface du toit ainsi que l’état du toit et les rénovations à venir, afin de tenir compte des restrictions et des synergies. Prenez également en compte les éventuelles restrictions d’utilisation du toit dues aux fenêtres, aux superstructures, à la forme du toit et à l’ombrage.
• Clarifiez s’il existe des restrictions concernant les modifications de l’enveloppe du bâtiment en raison de la protection du patrimoine / des zones protégées. Vérifiez en outre si les architectes disposent de droits d’auteur.
• Déterminez si le raccordement au réseau existant est conçu pour l’intensité de courant nécessaire au fonctionnement de l’installation.
• Dans la mesure du possible, la consommation d’électricité des immeubles est déterminée, ce qui permet d’estimer un taux d’autoconsommation. Des experts peuvent également être consultés pour l’analyse de ces critères d’acceptation. Vous trouverez ici un aperçu des entreprises certifiées par un label de qualité.

Inventaire détaillé par des prestataires de services externes

Cela permet une évaluation professionnelle du potentiel et du volume d’investissement nécessaire, de manière plus neutre qu’une offre d’un constructeur d’installations. En plus des aspects mentionnés ci-dessus, l’évaluation comprend les éléments suivants :

• Analyse de l’autoconsommation en la comparant à une courbe de charge détaillée.
• Options pour augmenter l’autoconsommation en se regroupant avec les bâtiments voisins (RCP).
• Combinaison facultative avec une analyse des besoins futurs en bornes de recharge pour l’e-mobilité. Ainsi, les besoins propres des immeubles communaux peuvent être optimisés par le développement de l’infrastructure de recharge publique. Voir aussi le guide de l’OFEN (chapitre 6.1 Analyser les futurs besoins en bornes de recharge).
• Elaboration d’un design d’installation spécifique et d’une modélisation 3D du rayonnement pour une prévision fiable du rendement.
• En plus des coûts d’investissement, la part de fonds propres et la durée d’amortissement de l’installation sont calculées en fonction de la consommation propre du bâtiment.

La fiche technique de l’OFEN sur l’étude de faisabilité PV pour les bâtiments communaux constitue à cet égard un bon modèle pour un cahier des charges correspondant.

Définition des priorités

Sur la base de l’analyse du parc immobilier, il est possible de définir une priorité claire pour les surfaces de toitures destinées au développement de l’énergie solaire. Cela permet également de fixer un objectif de développement. S’il existe déjà une stratégie énergétique ou solaire avec des objectifs définis ou des objectifs d’extension (voir également la boîte à idées sur la stratégie solaire), il est possible d’élaborer un programme de construction avec une proposition de procédure pour la réalisation, éventuellement par étapes.

Élaborer un crédit-cadre communal

(dans la mesure où cela relève de la compétence de la commune) pour équiper les bâtiments communaux d’installations solaires. Un seuil minimum de 60% d’autoconsommation d’électricité solaire peut par exemple être fixé. Une telle réglementation permet d’éviter que les projets solaires doivent être approuvés individuellement par le parlement ou l’assemblée communale.

Financement

Si la commune a décidé d’équiper ses propres bâtiments d’installations photovoltaïques, elle dispose de différents modèles pour le financement :

• Financement intégral : Si la commune investit elle-même dans l’achat d’une installation PV, elle a droit à l’intégralité des recettes financières ou des économies de coûts. Toutefois, les moyens financiers d’investissement doivent également être disponibles. Pour cela, il peut être intéressant d’élaborer un crédit-cadre communal (si cela relève de la compétence de la commune) pour équiper les bâtiments communaux d’installations solaires. Un seuil minimum de 60% d’autoconsommation d’électricité solaire peut par exemple être fixé. Une telle réglementation permet d’éviter que les projets solaires doivent être approuvés individuellement par le parlement ou l’assemblée communale. De plus, les moyens budgétés peuvent être utilisés de manière flexible sur une plus longue période. 
• Contracting intégral : Si les capacités financières de la commune sont trop limitées pour réaliser ses propres installations photovoltaïques, les surfaces appropriées peuvent être mises au concours pour être utilisées dans le cadre d’un contracting intégral. Dans ce cas, le toit est loué par le biais d’un contrat d’utilisation du toit sur une période de 20 à 25 ans à une entreprise de contracting, qui y construit une installation solaire et vend l’électricité au propriétaire du bâtiment et/ou à d’autres consommateurs à un prix convenu par contrat. Dans la mesure où les bâtiments situés en dessous ont une consommation d’électricité importante, un contracting s’impose, dans lequel l’exploitant de l’installation vend à la commune une partie de l’électricité produite au propriétaire du bâtiment (« on-site power purchase agreement »). Les coopératives solaires à but non lucratif ou le gestionnaire du réseau de distribution local sont également des utilisateurs potentiels de telles surfaces (voir aussi le financement participatif ou les coopératives solaires). SuisseEnergie a rédigé pour cette procédure un Guide sur la location de toitures et le contracting solaire.
• Financement partiel / contracting partiel : Il est également possible de financer une partie de l’installation et d’en confier une autre au contracting. Ou si la commune décide d’assumer elle-même l’intégralité du financement, elle peut aussi ne confier que la planification et l’exploitation de l’installation dans le cadre d’un contracting partiel.

Annoncer l’installation à l’exploitant du réseau et aux assurances du bâtiment

Comme alternative à l’alimentation par le fournisseur d’énergie, la commune peut également commercialiser directement le surplus d’électricité par le biais de tiers. Certaines entreprises offrent alors une garantie pour le prix de référence du marché et prennent en charge toutes les tâches administratives et les risques liés à la commercialisation directe. Vous trouverez ici (de) un aperçu des différents modèles de commercialisation. Cela peut également s’avérer intéressant pour les communes disposant d’installations anciennes. De nombreuses installations soumises au système de rétribution du courant injecté (RPC) avec commercialisation directe reçoivent actuellement des factures de Pronovo parce que le taux de rétribution est inférieur au prix de marché de référence. Dans ces cas, il est intéressant de quitter la RPC et de conclure un contrat à long terme avec un autre acheteur. Le long terme permet également de désamorcer le problème de l’impossibilité de réintégrer la RPC.

Gestion de portefeuille

Si la commune dispose d’un portefeuille important d’installations photovoltaïques avec des modèles de commercialisation, des durées de contrat et des emplacements d’installation différents, il peut être intéressant de confier la gestion du portefeuille à un prestataire de services. Les communes peuvent également confier à des prestataires de services le processus complet d’analyse, de planification, de financement, de construction et d’exploitation. Les partenaires peuvent ici être les fournisseurs d’énergie, les coopératives locales, les associations (p. ex. solarspar), les prestataires de services nationaux (p. ex. solarify) ou des entreprises énergétiques locales.

Si vous utilisez des surfaces supplémentaires de toitures et de façades pour produire de l’énergie solaire, vous pouvez les référencer comme Cité de l'énergie de la manière suivante :

• Mesure du catalogue 2.2.2 : Électricité renouvelable dans le chapitre Bâtiments communaux et installations.

• Analyse sommaire du potentiel solaire sur tous les toits et façades de Suisse via Toit solaire.
• Calculateur de coûts et d’utilité d’une installation solaire sur un site choisi.
• Aperçu des entreprises certifiées par Swissolar avec un label de qualité pour les analyses et les offres.
• Check-devis-solaires : Les experts de SuisseEnergie analysent gratuitement vos offres et indiquent dans un bref rapport les avantages et les points faibles des différentes offres.
• Guide de la location de toitures et du contracting solaire

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