Dans leurs règlements de construction, les communes disposent d’une marge de manœuvre importante dans la pesée des intérêts entre les préoccupations de protection et la facilitation de l’utilisation de l’énergie solaire sur et autour des bâtiments. Ce chapitre sur les bases légales de la construction montre comment cette marge de manœuvre peut être utilisée.
Ce chapitre offre un aperçu des domaines pertinents pour l’autorisation des installations solaires ainsi que des éventuelles dispositions communales. Il est recommandé aux experts en énergie de faire appel à un spécialiste de l’inspection communale des constructions pour une évaluation finale et la définition des options possibles.
Illustration: Bases légales pour les installations solaires
L’art. 18a de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) et les art. 32a et 32b de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT) définissent au niveau fédéral si une procédure d’annonce ou d’autorisation de construire est nécessaire pour les installations solaires. En complément, le droit cantonal ou communal peut également être déterminant. En ce qui concerne les prescriptions d’aménagement, l’art. 32a al. 2 OAT prévoit expressément une réserve en faveur du droit cantonal, si celui-ci est proportionné à la sauvegarde d’intérêts légitimes de protection et ne restreint pas davantage l’utilisation de l’énergie solaire que l’art. 32a al. 1 OAT. La référence au droit cantonal ne signifie pas que de telles prescriptions d’aménagement ne peuvent être décidées que par les autorités cantonales. De nombreux cantons ont délégué les questions d’esthétique aux communes, du moins en partie. Pour déléguer des prescriptions d’aménagement concrètes aux communes, il faut une réglementation correspondante dans la loi cantonale sur les constructions. Les communes disposent ainsi d’une marge de manœuvre importante dans leurs règlements de construction pour peser les intérêts entre les préoccupations de protection et la facilitation de l’utilisation de l’énergie solaire sur et autour des bâtiments. De telles prescriptions d’aménagement adaptées aux conditions locales peuvent être utiles, mais elles devraient être utilisées avec retenue, car de telles prescriptions, qui varient d’une commune à l’autre, peuvent rendre le travail des entreprises d’installation nettement plus difficile – en particulier lorsqu’elles sont plus restrictives que le droit cantonal.
Les dispositions communales comportent toujours une marge d’appréciation. Il faut des spécialistes compétents au sein de l’administration communale de la construction pour l’appliquer de manière appropriée et dans le cadre des dispositions légales. Dans son Guide sur les installations solaires, procédure et conception, décembre 2022, p. 25, le canton de Zurich déconseille les prescriptions communales en matière de conception. Les détails peuvent être consultés dans la section « Prescriptions cantonales pour les cantons de Zurich, Berne, Saint-Gall, Vaud, Argovie et Bâle-Campagne ».
L’art. 18a LAT et l’art. 32a OAT définissent au niveau national quand une installation solaire est soumise à la procédure d’annonce, c’est-à-dire qu’en principe, la procédure d’annonce est possible si l’installation solaire prévue est suffisamment adaptée. Il convient de mentionner en particulier l’art. 32a, al. 1bis OAT, qui stipule que les installations solaires sur les toits plats sont considérées comme suffisamment adaptées lorsqu’elles dépassent d’un mètre au maximum le bord supérieur du toit. Les règlements communaux en matière de construction contiennent encore parfois des dispositions qui ne sont pas compatibles avec cette disposition et qui sont donc contraires au droit fédéral (p. ex. les superstructures autorisées sur les toits plats). Au niveau communal, il faut éventuellement régler la question de savoir si les installations solaires peuvent dépasser les limites/cotes de hauteur spécifiques aux zones dans le cadre de la marge de manœuvre prévue par le droit fédéral. Selon la plupart des lois cantonales, de telles limitations ne s’appliquent pas aux « superstructures de toit pour des raisons techniques », dont font généralement partie les installations solaires.
Si des hauteurs maximales sont fixées, il convient de noter qu’elles dépendent de l’épaisseur de la neige : Dans les régions où la neige est abondante, il faut utiliser des surélévations plus hautes, de même pour les toits verts.
Proposition de disposition type : « Les installations solaires sur les toits plats et les toits en pente peuvent dépasser le profil de la zone ».
Dans l’idéal, les installations solaires sont autorisées sur tous les bâtiments. Bien entendu, des conditions d’aménagement spécifiques aux zones et aux objets sont possibles, voir également le sous-chapitre suivant « Conditions relatives à la conception ».
Certaines communes désignent toutefois des zones dans lesquelles les installations solaires sont implicitement ou explicitement interdites, comme la vieille ville de Berne. De telles dispositions peuvent se justifier dans certains cas, comme dans un site classé au patrimoine mondial de l’Unesco, mais cela devrait être une exception absolue. Comme la procédure d’annonce selon l’art. 32b OAT n’est pas autorisée sur les objets protégés, la commune ou le canton peut émettre des conditions concernant la conception des installations solaires sur de tels objets (voir aussi « Conditions relatives à la conception »). Il est important de conseiller les maîtres d’ouvrage suffisamment tôt et de manière constructive, le cas échéant en faisant appel à temps au service des monuments historiques compétent et/ou aux organisations de protection du patrimoine.
Proposition de disposition type : « Les installations solaires sont autorisées sur toutes les surfaces de toitures. »
Pour les installations solaires qui remplissent les conditions de la procédure d’annonce selon l’art. 32a OAT, al. 1, des prescriptions d’aménagement ne peuvent être édictées que « elles visent de manière proportionnée la défense d’intérêts de protection justifiés et ne limitent pas l’exploitation de l’énergie solaire plus strictement que l’alinéa 1 » (art. 32a OAT, al. 2). En revanche, dans les zones qui, selon la législation cantonale, ne sont pas autorisées à la procédure d’annonce (p. ex. les zones de centre-ville) ou sur des objets protégés, de telles conditions sont autorisées. Dans ce contexte, il est important que l’autorité chargée de délivrer les autorisations tienne compte des conséquences économiques de telles obligations :
Les questions de protection du patrimoine prennent de l’importance, en particulier pour les communes figurant à l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger (ISOS), dans les zones protégées ou pour les monuments culturels. L’article en ligne (page 15) présente un entretien sur ce thème entre Swissolar, Patrimoine suisse et la Fondation suisse de l’énergie SES. Il permet de mieux cerner les intérêts en jeu. En outre, des exemples sont donnés ci-dessous où de bonnes solutions et des compromis ont permis d’éviter un blocage par des intérêts contradictoires. dans les zones centre.
Proposition de disposition type : « Dans le cadre de la procédure ordinaire d’octroi du permis de construire, la commune peut imposer des conditions d’ordre esthétique pour les installations solaires situées sur des objets protégés ou dans des zones présentant un objectif de protection A de l’ISOS. Dans la mesure du possible, les coûts supplémentaires qui en résultent par puissance installée ne doivent pas dépasser le double des coûts d’une installation intégrée au bâtiment avec des modules standard. »
Comme prix de référence, on peut se reporter à l’étude d’observation des prix de marché photovoltaïque publiée chaque année ou au calculateur solaire de SuisseEnergie. Les prix sont toujours indiqués en CHF par kilowatt de puissance installée. L’installation photovoltaïque moyenne d’une maison individuelle a actuellement une puissance de 11 kW.
Illustration : Valeurs médianes des coûts spécifiques des installations PV en toiture. (Source : Observation des prix de marché photovoltaïque 2023, SuisseEnergie)
Pour construire une installation solaire, il suffit dans la plupart des cas de suivre la procédure d’annonce ou d’informer l’autorité compétente, qui examine le projet et l’autorise. La plupart du temps, cette procédure est gratuite. En raison de la forte augmentation du nombre de déclarations et de la charge administrative correspondante, certaines villes ont introduit une indemnisation. Celle-ci doit couvrir au moins partiellement les dépenses occasionnées. Une taxe d’environ 150 CHF semble appropriée.
La réduction de la chaleur dans les zones densément construites, la protection de la biodiversité, la rétention des eaux usées en cas de fortes pluies et l’allongement de la durée de vie du toit sont autant de bonnes raisons de végétaliser les toits. Celles-ci sont prescrites dans différentes communes pour les nouvelles constructions et les transformations sur les toits plats. Les toits végétalisés peuvent être combinés avec des installations solaires, mais il faut alors tenir compte de certains points pour que la végétation n’entraîne pas une réduction sensible du rendement de l’installation solaire :
Proposition de disposition type : « L’obligation de végétaliser les surfaces de toitures existe également en combinaison avec des installations solaires, dans la mesure où cela est techniquement et opérationnellement possible et économiquement supportable. »
Vous trouverez de plus amples informations sur les avantages des toitures végétalisées sur les toits solaires (protection contre la chaleur et le froid, rétention d’eau, biodiversité, durée de vie du toit) sur le site internet correspondant ainsi que dans la publication de Swissolar. Des estimations de coûts pour les coûts additionnels (surélévation, substrat, entretien, etc.) sur le site de la VESE.
Une étude de SuisseEnergie a conclu en 2022 qu’il existe en Suisse un potentiel photovoltaïque théorique de 6 à 10 GW sur les surfaces de parking. Son utilisation présente de nombreux avantages : les véhicules sont protégés par le toit et les stations de recharge pour l’électromobilité peuvent être directement intégrées à la structure dans le sens d’une double utilisation. Les défis peuvent être la perte de certains emplacements de véhicules, la difficulté de déneiger en hiver et la diminution de la liberté de manœuvre des véhicules. Le rapport contient également des informations détaillées sur des projets existants en Suisse, dans lesquels des abris voiture existants ont été transformés en abris solaires a été réalisé ou dans lesquels les places de stationnement ont également été recouvertes d’une nouvelle construction PV.
En Suisse, les discussions sur l’utilisation du PV sur les surfaces libres n’en sont qu’à leurs débuts. Selon la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, les installations solaires ne sont autorisées dans la zone agricole que si, outre la production d’électricité, elles ne portent pas atteinte aux intérêts agricoles et apportent des avantages à la production agricole, ou si elles servent à des fins d’expérimentation et de recherche agricoles.
Les autres installations solaires isolées ne sont pas autorisées en dehors de la zone à bâtir, car elles ne remplissent pas le critère de localisation. Les installations réalisées dans le cadre du « Solarexpress » (art. 71a LEne) dans les régions alpines à forte production hivernale constituent une exception.
C’est la loi cantonale qui détermine si les communes peuvent introduire des prescriptions spéciales en matière de construction, par exemple l’obligation d’installer des panneaux solaires. Le tableau ci-dessous présente une sélection de cantons. Au lieu d’une obligation solaire, certains cantons ont introduit une obligation d’autoconsommation basée sur le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons MoPEC 2014. Les constructeurs de bâtiments neufs sont ainsi tenus de produire eux-mêmes une partie de leur électricité. En règle générale, cela se fait au moyen d’une installation photovoltaïque. Dans certains cantons, une installation solaire thermique est également autorisée à la place. Dans plusieurs cantons, l’extension de l’obligation de produire son propre courant lors de transformations importantes de toitures est à l’étude.
Cette section contient un extrait des articles déterminants de la loi cantonale sur les constructions dans certains cantons. Il précise en outre si, dans ces cantons, il est possible de déléguer des prescriptions concrètes d’aménagement aux communes.
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (PBG) du 1er septembre 1975 :
Il est possible de déléguer des prescriptions d’aménagement concrètes aux communes.
Règles de construction spéciales :
La loi sur le développement territorial et la construction (Baugesetz, BauG) du 19 janvier 1993 (état au 1er janvier 2022) : Le § 42 al. 1 BauG prévoit que les bâtiments s’intègrent dans leur environnement en ce qui concerne la taille, la conception et la surface du corps de bâtiment ainsi que son espace extérieur, de manière à produire un bon effet d’ensemble.
Ordonnance sur les constructions (BauV) du 25 mai 2011 : le § 49a al. règle la procédure d’annonce sans se prononcer sur l’aménagement.
Il est possible de déléguer des prescriptions d’aménagement concrètes aux communes.
Pour les nouvelles constructions, des installations intégrées aux façades sont possibles, mais les installations en façade sont toujours soumises à autorisation (BVU Solaranlagen, Grundlagen zur Erstellung, version novembre 2016, p. 16).
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (RBG) du 1er janvier 2024 : le § 104b al. 2 RBG règle l’obligation de déclarer les installations solaires.
Ordonnance relative à la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (RBV) du 27 octobre 1998 : le § 94 al. 1 let. e et le § 94a RBV règlent également l’obligation de notification.
Il n’est pas possible de déléguer des prescriptions d’aménagement concrètes aux communes.
Les installations PV sur les façades sont toujours soumises à une autorisation.
Loi sur les constructions (LC) du 1er avril 2023 :
Il est possible de déléguer des prescriptions d’aménagement concrètes aux communes.
Les installations solaires sur les façades et les éléments de façade tels que les balcons sont toujours soumises à une autorisation de construire et, par conséquent, les prescriptions d’aménagement cantonales selon l’art. 9, al. 1, LC sont déterminantes.
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (PBG) du 5 juillet 2016 (état au 1er mars 2023) :
La délégation de prescriptions d’aménagement concrètes aux communes n’est possible que pour les zones centres et les zones protégées ainsi que pour d’autres régions concrètement désignées.
Les installations PV sur les façades sont toujours soumises à autorisation.
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 1er octobre 2020 (état au 16 octobre 2021) :
Il n’est pas possible de déléguer des prescriptions d’aménagement concrètes aux communes.
Les installations PV sur les façades sont toujours soumises à une autorisation.
Dans le canton de Lucerne, le § 5, alinéa 1 de la loi cantonale sur l’énergie (KEnG) prévoit que les communes doivent tenir une planification énergétique communale. L’alinéa 2 du § 5 KEnG prévoit que le Conseil d’État peut obliger les communes à édicter un plan directeur communal sur l’approvisionnement et l’utilisation de l’énergie pour tout ou partie de leur territoire. Contrairement au canton de Zurich, le canton de Lucerne dispose donc d’une base légale suffisante pour déléguer aux communes l’introduction d’une obligation d’énergie solaire.
Cette section résume les dispositions cantonales relatives à l’introduction d’une obligation solaire et indique s’il est prévu de déléguer aux communes l’introduction d’une obligation solaire.
Loi sur l’énergie du canton de Zurich du 1er septembre 2022 (EnerG) :
Selon le § 10b EnerG, les nouvelles constructions sont soumises à une obligation dite solaire, c’est-à-dire qu’elles doivent à partir de ce moment-là produire elles-mêmes une partie de l’électricité dont elles ont besoin.
Le § 10a EnerG exige en outre le remplacement des chauffages au mazout et au gaz en fin de vie par des solutions de chauffage respectueuses de l’environnement.
Dans le canton de Zurich, la stratégie et la planification énergétiques sont du ressort du canton (§ 3a EnerG).
Les communes n’ont donc pas de compétence autonome pour introduire une obligation d’énergie solaire.
Loi sur l’énergie du canton de Berne du 1er janvier 2023 (LCEn):
Selon l’art. 13 al. 1 LCEn, les communes peuvent introduire dans leur réglementation fondamentale en matière de construction ou dans leurs plans de quartier, pour tout leur territoire ou une partie de celui-ci, l’obligation
a. en cas de construction d’un bâtiment ou de remplacement de l’essentiel d’un chauffage ou de l’installation centrale de production d’eau chaude, d’utiliser un agent énergétique renouvelable déterminé ou de raccorder le bâtiment à un réseau de distribution de chaleur ou de froid à distance;
b. d'améliorer davantage, en cas de construction ou d’agrandissement d’un bâtiment, l'efficacité énergétique globale pondérée.
Les communes disposent d’une compétence autonome dans le plan d’affectation communal pour introduire une obligation d’utiliser l’énergie solaire.
Loi saint-galloise sur l’énergie du 1er juillet 2021 (EnG) :
Selon l’art. 5b EnG, les nouvelles constructions doivent produire elles-mêmes une partie de l’électricité dont elles ont besoin (1ère phrase).
Selon l’art. 2b, al. 1, EnG,page d’accueil Boîte à outils Énergie solaire. les communes politiques établissent un concept énergétique approprié.
Les communes se voient accorder une compétence communale pour introduire une obligation d’utiliser l’énergie solaire.
La révision totale de la loi sur l’énergie du canton de Vaud n’a pas encore été adoptée.
Il n’est pas encore possible de se prononcer sur la délégation de compétence aux communes pour l’introduction d’une obligation d’énergie solaire.
Loi sur l’énergie du canton d’Argovie du 1er octobre 2022 (EnergieG) :
Le nouvel article 45a de la loi sur l’énergie stipule que pour les nouveaux bâtiments dont la surface de base imputable dépasse 300 m2 , des installations solaires doivent être installées sur les façades ou le toit.
Les cantons doivent régler les exceptions. Jusqu’à ce que celles-ci soient disponibles sur la base d’une loi, les cantons doivent temporairement prendre en main la mise en œuvre par voie d’ordonnance.
Le Conseil d’État argovien a donc complété l’ordonnance cantonale sur l’énergie (EnergieV) et a ainsi réglementé l’obligation d’installer des panneaux solaires dans les nouvelles constructions et les exceptions.
Conformément au § 14 de la loi sur l’énergie, la planification énergétique communale est prévue par la loi.
Les communes ont une compétence autonome pour introduire une obligation d’énergie solaire.
Loi sur l’énergie du canton de Bâle-Campagne du 1er mai 2020 (EnG BL) :
Conformément au § 10 al. 1 EnG BL, le Conseil d’État fixe dans un décret, pour les nouvelles constructions et les extensions de constructions existantes, une part d’énergie renouvelable pour couvrir les besoins énergétiques.
Dans le canton de Bâle-Campagne, la planification énergétique est l’affaire des communes (§ 4 EnG BL).
Les communes ont une compétence autonome pour introduire une obligation d’énergie solaire.
Le lotissement Stabhof, un nouvel immeuble d’habitation et de commerce situé en plein centre historique de Liestal, a été doté d’une grande installation photovoltaïque avec des tuiles solaires. Elle répond aux exigences de la protection du site, mais entraîne des coûts plus élevés en raison de la petite taille des modules et de l’occupation incomplète du toit.
Plus d’informations (fr)
Recommandations d’aménagement pour les installations solaires sur toiture dans la zone centrale de Hettlingen.
Plus d’informations (de)
Le canton propose sur l’ensemble du territoire des informations basées sur un SIG concernant les zones des communes où les installations solaires sont soumises à autorisation, réparties en zones protégées et en monuments culturels.
Plus d’informations dans la couche Energie / Energieangebot. (de)
La ville de Lucerne a récemment redéfini l’aménagement des toits plats en ce qui concerne les thèmes de la biodiversité, du climat urbain et de la protection du climat. En complément de l’obligation de végétalisation déjà existante, une obligation d’utilisation énergétique a été introduite. La ville a élaboré un guide de planification à cet effet.
A Aigle VD, les parkings du MMM Chablais Centre sont recouverts de panneaux solaires depuis 2018. L’installation d’une puissance de 1600 MW fournit 46 % des besoins en électricité du centre commercial. Elle a été réalisée par le fournisseur d’énergie local dans le cadre d’un projet de contracting.
La première installation PV agricole commerciale de Suisse se trouve depuis 2023 à Aesch LU. Trois systèmes différents sont testés pour ombrager la plantation de framboises.
Plus d’informations (de)
La commune de Moudon élabore actuellement son Plan communal des énergies. Consciente que le patrimoine historique et la production d’énergie renouvelable ne sont pas antagonistes, la commune a développé un guide opérationnel sur l’intégration architecturale de capteurs PV dans un contexte de haute valeur patrimoniale, en partenariat avec la Direction de l’énergie (DGE-DIREN) et la Direction de l’archéologie et du patrimoine (DGIP-MS) du Canton de Vaud.
Si vous devez simplifier vos bases légales en matière de construction pour l’énergie solaire ou créer des incitations, vous pouvez les référencer comme suit en tant que Cité de l'énergie :
Les centrales solaires telles que le PV agricole, le PV au sol, le PV sur des infrastructures (autoroutes ou murs antibruit, paravalanches, barrages, etc.) peuvent en outre être référencées ici :
