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Subventions pour les communes

Les communes peuvent accéder à des subventions nationales ou cantonales ou les solliciter pour des mesures au niveau communal ou des investissements sur des bâtiments appartenant à la commune.

Subventions au niveau national et cantonal

Subventions nationales :

La boussole des subventions de SuisseEnergie est une bonne aide pour commencer. Grâce à cet outil interactif d’aide à la décision, vous trouverez en trois étapes simples le programme d’encouragement qui vous convient.

SuisseEnergie pour les communes: Programme de soutien. Ici, les activités telles que la stratégie solaire, la planification de la mise en œuvre ou la production d’électricité sur des installations d’infrastructure sont encouragées. On peut citer par exemple l’offensive solaire de Malans, la Boîte à outils « Énergie » pour les communes de l’agglomération de Fribourg, les installations PV sur des immeubles communaux à Rothenburg ou une campagne photovoltaïque pour les PME et les exploitations agricoles dans le pays d’Appenzell.

Le site www.francsenergie.ch offre un bon aperçu des possibilités de financement. Presque tous les programmes sont également ouverts aux communes. Seuls les programmes de la Fondation Suisse pour le Climat, les programmes pour certaines branches industrielles et le remboursement des suppléments réseau de l’Agence Cleantech Suisse ne sont pas accessibles aux communes.

Subventions dans les cantons des communes pilotes du solaire :

Programmes de promotion de l’énergie solaire du canton de BL :

  • Promotion des installations solaires thermiques : ici (de).
  • Soutien CECB Plus pour une analyse de bâtiment avec recommandation de procédure, entre autres pour l’utilisation d’énergie renouvelable : ici (de).

Programmes de promotion de l’énergie solaire du Canton de VD:

  • Le canton de Vaud propose une vaste offre de conseil aux communes par le biais du soutien aux études de planification énergétique. Des subventions spécifiques aux projets PV sont à disposition. Toutes les informations à ce sujet sont disponibles via ce lien.

Programmes de promotion de l’énergie solaire du canton de ZH :

  • Promotion des installations solaires thermiques :ici (de).
  • Soutien CECB Plus pour une analyse de bâtiment avec recommandation de procédure, entre autres pour l’utilisation d’énergie renouvelable ici (de).
  • Projets pilotes en matière d’énergie : nouvelles technologies et installations PV (de).

Programmes de promotion de l’énergie solaire du canton de BE :

  • Le canton de Berne encourage les services de conseil et les installations solaires thermiques par le biais du programme cantonal de promotion de l’énergie. Toutefois, les communes ne peuvent bénéficier de subventions que pour les grandes installations de production de chaleur et les réseaux de chaleur utilisant des énergies renouvelables. Télécharger le Guide d’information (fr).

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