Ces instruments permettent d’évaluer où se situe actuellement la commune en termes d’exploitation du potentiel solaire.
La liste de contrôle suivante permet de faire le point. Elle donne un aperçu de ce que la commune fait déjà et des domaines où elle présente un potentiel supplémentaire. Pour cet état des lieux, il est possible de recourir à différents instruments déjà existants. Consignez les résultats dans le fichier Excel téléchargeable.
Ces instruments permettent d’évaluer où se situe actuellement la commune en termes d’exploitation du potentiel solaire.
Marche à suivre : Calculez ici le potentiel solaire de votre commune à l’aide de l’outil de SuisseEnergie. Cet outil (de) de l’Université de Berne permet en outre de déterminer le potentiel par classe de bâtiment.
Marche à suivre : Chaque commune suisse peut facilement connaître quelle quantité d’énergie solaire peut être produite sur son territoire grâce à des installations sur les toits et les façades, en éditant ici une fiche d’information sur le potentiel spécifique de la commune à l’aide du Reporter Energie. La plateforme montre dans quelle mesure ce potentiel est déjà utilisé et établit une comparaison avec la moyenne suisse et les meilleures communes.
Résultats :
Remarques : Il manque ici les installations qui n’ont pas bénéficié de la rétribution unique de la Confédération. À l’inverse, certaines grandes installations dans une commune peuvent fortement influencer la valeur et suggérer une exploitation élevée du potentiel. L’évaluation ne doit pas se baser uniquement sur la moyenne actuelle, mais doit également tenir compte de l’extension nécessaire au cours des prochaines décennies. Voir la question suivante « La commune est-elle sur la bonne voie ? » Une évaluation en vert ne peut donc être ici que très temporairement assimilée à une moindre nécessité d’agir.
Si nécessaire, vous pouvez également déterminer le potentiel d’énergie solaire en fonction du bâtiment. Différents instruments sont disponibles à cet effet :
Marche à suivre : Calculer la contribution de la commune à l’objectif national de 30 TWh d’électricité solaire en 2035 de la manière suivante : Déterminez le potentiel d’électricité solaire en GWh (uniquement pour les toits) selon le calculateur de potentiel solaire de SuisseEnergie. Calculez, à l’aide du pourcentage indiqué dans le Reporter Energie, quelle part de ce potentiel est déjà produite dans votre commune. Divisez le résultat par le nombre d’habitants de votre commune. La formule est disponible dans le fichier Excel téléchargeable et calcule directement le résultat après la saisie des valeurs.
Résultats :
Remarques : La loi nationale sur l’énergie prévoit une production annuelle d’électricité solaire de 30 TWh en 2035 (dont 2 TWh provenant de grandes installations alpines, non prises en compte ici). Il en résulte une production d’électricité solaire de 3,2 MWh par habitant·e en Suisse en 2035. (Fin 2023 : 0,69 MWh). Les valeurs spécifiques résultent de la trajectoire requise.
Ces instruments permettent d’évaluer où se situe la commune en termes d’orientation stratégique pour le développement de l’énergie solaire.
Marche à suivre : Répondez aux questions suivantes : Existe-t-il des objectifs stratégiques clairs concernant la position de la commune en matière d’exploitation de l’énergie solaire, par exemple en 2035 ? Des mesures ont-elles été élaborées pour atteindre cet objectif ?
Résultats :
Marche à suivre: Répondez aux questions suivantes : Votre commune a-t-elle réalisé une planification énergétique communale ou régionale qui a analysé les aspects de l’exploitation de l’énergie solaire et qui a débouché sur une fiche de mesures correspondante ?
Résultats:
Ces instruments permettent d’évaluer si votre commune dispose d’une pratique en matière d’autorisation et d’une planification territoriale qui permettent un développement rapide de l’énergie solaire.
Marche à suivre : Répondez à la question suivante : Existe-t-il des procédures d’annonce et d’autorisation non bureaucratiques pour les installations solaires qui permettant une mise en œuvre rapide et peu coûteuse ?
Résultats :
Remarque: Le guide de SuisseEnergie sur la procédure de d’annonce et d’autorisation apporte un soutien.
Marche à suivre : Répondez aux questions suivantes : Les bases de la technique solaire sont-elles connues (p. ex. influence de l’exposition sur les rendements, conséquences financières des contraintes d’aménagement) ? Dispose-t-on de capacités suffisantes pour traiter les demandes de permis de construire et les annonces relatives aux installations solaires?
Résultats :
Marche à suivre : Répondez aux questions suivantes : Existe-t-il des zones dans la commune où les installations solaires ne peuvent en principe pas être autorisées ? Y a-t-il des conditions qui vont plus loin que les dispositions cantonales ?
Résultats :
Remarque : L’Inventaire fédéral des sites construits à protéger (ISOS) fournit des informations sur les zones protégées dans certaines communes.
Marche à suivre : Répondez à la question suivante : La commune a-t-elle introduit une obligation générale ou sous certaines conditions d’utiliser l’énergie solaire ?
Résultats :
Remarque : Pour savoir dans quelle mesure le canton a édicté des obligations en matière d’énergie solaire et si les communes sont autorisées à édicter des prescriptions communales spéciales en matière de construction, veuillez consulter le tableau en bas de page.
Marche à suivre : Répondez aux questions suivantes : Existe-t-il dans votre commune une planification énergétique territoriale qui thématise le développement de l’énergie solaire (en premier lieu le solaire thermique[1] ) ? (analyse du potentiel, définition d’objectifs et délimitation de zones spatiales pour les énergies renouvelables ; autres mesures).
Résultats :
Remarque : Vous trouverez des informations complémentaires ici, notamment les modules 4 (Potentiel énergétique), 5 (Production de chaleur) et 6 (Réseaux de chaleur).
Ces instruments permettent d’évaluer où se situe la commune en ce qui concerne l’exploitation du potentiel solaire sur le parc de bâtiments appartenant à la commune.
Marche à suivre: Répondez à la question suivante : La commune a-t-elle un objectif de développement de l’énergie solaire sur le parc immobilier communal ?
Résultats:
Remarques: L’objectif peut être défini à l’aide de différents indicateurs (puissance et kW, production d’électricité en kWh, % des surfaces de toitures appartenant à la commune, m2 d’installations solaires, volume d’investissement, etc.) et couvrir une période donnée (p. ex. 2035).
Marche à suivre : Répondez à la question suivante : Existe-t-il un plan de mesures pour l’exploitation solaire de surfaces de toitures et de façades appropriées sur des bâtiments communaux ?
Résultats :
Remarques : Un plan de mesures se base sur une analyse détaillée du potentiel solaire des différents bâtiments, qui les évalue selon des critères tels que la forme, l’état du toit, l’exposition et l’ensoleillement, les plans de construction de la maison ou le voisinage, les servitudes, l’état du chauffage ou les restrictions dues aux zones protégées. En outre, d’éventuels regroupements pour l’autoconsommation entre bâtiments communaux seraient examinés.
Ces instruments permettent d’évaluer si la commune incite suffisamment le développement de l’énergie solaire par des instruments de promotion.
Marche à suivre : Répondez à la question suivante : Existe-t-il une subvention communale pour le PV ou le solaire thermique, complémentaire / en plus de l’aide fédérale ou cantonale ? Par exemple, pour les installations solaires thermiques, les installations en façade ou les projets innovants ?
Résultats:
Remarques : Éventuellement soutiens de certaines types d’applications, p. ex. façades ou en cas d’exigences plus élevées (p. ex. contraintes liées à la protection des monuments), etc. Vous trouverez un aperçu des subventions nationales et cantonales actuelles ici, et spécifiquement pour le solaire thermique ici.
Marche à suivre : Existe-t-il déjà un soutien non financier séances d’information, mise en commun des appels d’offres, publication de la promotion cantonale, offres de conseils ?
Résultats:
Marche à suivre: Répondez à la question suivante : Les citoyens qui n’ont pas de toit approprié / propre peuvent-ils également participer au développement de l’énergie solaire dans la commune ?
Résultats :
Les instruments suivants permettent d’évaluer si le fournisseur local d’énergie assume suffisamment ses possibilités et ses responsabilités en matière de développement de l’énergie solaire. Pour qu’une collaboration soit possible, il faut qu’un ou plusieurs fournisseurs d’énergie appartiennent entièrement ou partiellement à la commune.
Marche à suivre : Vous pouvez vérifier ici la part d’électricité solaire dans l’offre électrique standard de votre commune (cliquer sur la part d’électricité solaire) ou utiliser la recherche de fournisseurs d’électricité de l’AES. Le mix électrique de tous les consommateurs finaux approvisionnés y est indiqué. Le mix électrique individuel de chaque client peut différer.
Résultats :
Remarques : En 2023, la part au niveau national était supérieure à 8 %. La grande majorité des clients liés achètent le courant électrique standard du gestionnaire local de réseau de distribution, et non un produit contenant par exemple une part plus importante d’énergies renouvelables. C’est pourquoi la composition de l’offre de base est importante. Avec la nouvelle loi sur l’énergie, des directives nationales pourraient être appliquées à l’avenir.
Marche à suivre : Répondez à la question suivante : Le fournisseur d’énergie propose-t-il une offre d’électricité solaire?
Résultats :
Marche à suivre : Répondez à la question suivante : le fournisseur d’énergie propose-t-il un modèle de participation à des installations solaires ?
Résultats :
Marche à suivre : Répondez à la question suivante : Le gestionnaire du réseau de distribution (GRD) local soutient-il la mise en place de groupements d’autoconsommation, également appelés « regroupements pour la consommation
propre » (RCP), ou d’autres communautés d’autoconsommation (CA) ?
Résultats :
Remarques : De nombreux GRD proposent des « modèles pratiques pour l’autoconsommation » ou offrent des techniques de mesure pour un RCP. Vous trouverez un aperçu des services des GRD ici. Avec la nouvelle loi sur l’énergie, les communautés locales d’électricité (CEL) seront probablement possibles à partir de 2026, en intégrant les réseaux publics.
Marche à suivre : Répondez à la question suivante : Le contrat de concession entre votre commune et le GRD contient-il des objectifs en matière d’extension du réseau permettant le développement du PV, des directives et des objectifs en matière de promotion de la production d’énergies renouvelables, et des dispositions relatives à la promotion et à l’autorisation des RCP et des CEL ?
Résultats :
Remarques : La cohérence entre la stratégie énergétique de la commune et le contrat de concession permet de s’assurer qu’il n’y a pas de conflits d’objectifs. En particulier, des omissions dans l’extension du réseau de la part des fournisseurs d’énergie peuvent par exemple entraîner des retards dans la construction de PV.
Marche à suivre : Répondez à la question suivante, s’il existe un réseau de chaleur : L’utilisation de l’énergie solaire thermique pour le fonctionnement en été a-t-elle été étudiée ou est-elle prévue ?
Résultats :
Remarques : L’énergie solaire thermique peut contribuer à réduire la consommation d’énergies stockables (notamment la biomasse). Mais l’analyse dans la planification énergétique peut également donner la priorité à l’utilisation de la chaleur résiduelle.
Ces instruments permettent d’évaluer si la commune sensibilise suffisamment la population au thème de l’énergie solaire par le biais de l’information et de la communication.
Marche à suivre: Répondez à la question suivante : La commune encourage-t-elle l’utilisation d’installations solaires par des mesures de communication ?
Résultats :
Marche à suivre : Répondez à la question suivante : La commune engage-t-elle/finance-t-elle des conseillers en énergie pour des conseils sommaires auprès des propriétaires?Résultats :
Remarque : De nombreux propriétaires sont dépassés par la complexité de la rénovation d’un bâtiment et d’un système de chauffage combinés à l’installation d’un système solaire. Une première consultation permet de lever les obstacles.