Rendre possible l’électricité solaire sans posséder de toit

Plusieurs communes offrent à leurs habitants, par l’intermédiaire de leur fournisseur d’énergie, la possibilité de participer financièrement à de nouvelles installations photovoltaïques dans la commune, en y investissant un nombre de mètres carrés qu’ils choisissent eux-mêmes. Pendant une période définie, les investisseurs reçoivent une quantité annuelle garantie d’électricité solaire qui est indiquée ou créditée sur leur facture d’électricité. De telles offres sont possibles en coopération avec le gestionnaire du réseau de distribution ou le fournisseur d’énergie local.

Avantages pour la commune :

• À l’instar des coopératives, les citoyens peuvent participer à des projets solaires en fonction de leurs possibilités financières et indépendamment de leur propre toit.
• En choisissant des surfaces dans des projets locaux sur sa propre commune, il y a une identification avec la production locale d’électricité.
• On investit localement et on exploite le potentiel sur le territoire de la commune.

Que peuvent faire les communes ?

• Développer une approche de financement participatif (crowdfunding) avec le fournisseur d’énergie ou un fournisseur privé, ou envisager d’étendre les programmes existants au territoire de la commune.
• Dans le cadre de l’approche de financement participatif, mettre à disposition du fournisseur d’énergie des surfaces de toitures appartenant à la commune, sous certaines conditions.
• Informer la population de manière proactive sur les possibilités de participation.

À noter :

• Une participation doit être possible indépendamment de l’achat d’électricité auprès du fournisseur d’énergie et ne doit pas fonctionner comme une opération couplée. Le fournisseur d’énergie peut toutefois procéder sans problème à une séparation claire.
• Chez les gros fournisseurs d’énergie, les dépenses liées aux adaptations des systèmes informatiques pour la facturation et le décompte peuvent être dissuasives. Les petites communes sont tributaires du soutien du fournisseur d’énergie pour l’introduction d’un modèle de commercialisation communal.

Les personnes intéressées se regroupent en une coopérative ou une association qui planifie, finance, construit et exploite des installations d’énergie solaire communautaires. En souscrivant des parts sociales, les coopérateurs et coopératrices mettent à disposition du capital pour la construction d’installations solaires et reçoivent en contrepartie la plus-value écologique ou un crédit monétaire en fonction de la production et des parts sociales. Ce modèle est déjà largement répandu. Une liste des coopératives solaires locales ou régionales est disponible ici.

Avantages pour la commune :

• Les coopératives solaires ont le potentiel d’éveiller l’intérêt de la population pour les questions de politique énergétique et de jouer un rôle clé dans la participation du grand public à la transition énergétique.
• Les coopératives peuvent soulager la commune dans le travail de sensibilisation et de relations publiques et assumer des tâches. Elles renforcent l’acceptation du sujet par la population.
• Les coopératives sont ancrées localement et collaborent souvent avec des entreprises locales. Elles soutiennent ainsi les entreprises locales et la création de valeur régionale.
• Les coopératives peuvent également aider la commune à planifier, construire, exploiter et entretenir des installations sur des bâtiments communaux ou auprès de filiales compétentes (par exemple pour l’élimination des déchets, l’approvisionnement en eau, les réseaux de gaz et de chauffage urbain ou l’approvisionnement en électricité).

Que peuvent faire les communes ?

• Encourager la création d’une coopérative : si la commune connaît des personnes intéressées, elle peut par exemple proposer des ateliers de démarrage via www.solectif.ch ou soutenir directement les coopératives lors de la création, de la mise en place du site internet, du développement d’un logo et d’un plan d’affaires. La SSES et son association professionnelle VESE mettent en outre à disposition des modèles de contrats. Des informations complémentaires sont rédigées dans un manuel.
• Permettre aux coopératives de construire des installations solaires sur les bâtiments communaux dans le cadre d’une collaboration.
• Soutenir financièrement les coopératives solaires : les communes peuvent soutenir la création de coopératives solaires ayant leur siège sur le territoire communal. La commune de Horw (de) ou celle de Bülach/Embrach en sont de bons exemples : la commune verse 100 CHF par kW construit à la coopérative et organise des séances d’information communes pour les habitants.
• Soutenir les coopératives d’autoconstruction : les propriétaires y planifient leur installation photovoltaïque en collaboration avec un planificateur professionnel de la coopérative. Le matériel est acheté en commun au prix coûtant. Les propriétaires construisent ensuite l’installation sous la direction et avec d’autres coopérateurs. En contrepartie, les propriétaires aident à construire les installations d’autres participants. Vous trouverez ici une liste des coopératives d’autoconstruction de votre région.

Liens complémentaires :

• Le projet lancé en 2023 SolEctif de la SSES et de la VESE vise à promouvoir la mise en réseau entre les coopératives solaires, à présenter les meilleures pratiques et à fournir d’autres aides, ainsi qu’à mettre en relation les futurs membres des coopératives avec les coopératives.
• Aperçu des coopératives solaires en Suisse
• Manuel des coopératives solaires

Les associations solaires sont structurées de la même manière que les coopératives solaires, elles se distinguent principalement par leur forme juridique et la suppression des droits d’entrée. En effet, au lieu de parts sociales, les membres de l’association paient une cotisation annuelle. Les associations solaires s’engagent également dans le développement collectif de la production d’électricité solaire et sa commercialisation. Comme pour les coopératives solaires, de telles associations peuvent aussi vendre directement de l’électricité solaire aux personnes intéressées, sans qu’une cotisation de membre soit due. Dans certains cas, il est toutefois possible d’obtenir un service uniquement avec une adhésion. Les avantages et les champs d’action des communes correspondent à ceux des coopératives solaires.

En achetant des garanties d’origine, les acheteurs peuvent s’assurer et prouver qu’une certaine part d’électricité solaire est contenue dans leur mix d’électricité. Les garanties d’origine d’une installation photovoltaïque appartenant à la commune, au fournisseur d’énergie communal ou à une coopérative peuvent par exemple être vendues à l’industrie locale ou à d’autres acheteurs locaux qui font la promotion de leurs produits avec le slogan « Électricité locale ». Les producteurs d’électricité solaire peuvent négocier leurs garanties d’origine sur des bourses d’électricité écologiques ou des plateformes en ligne. Les acheteurs peuvent y rechercher les producteurs d’électricité de leur région et acheter la quantité d’électricité qu’ils souhaitent. Le rapport juridique des personnes avec leur entreprise locale de distribution d’électricité reste inchangé, mais elles reçoivent une facture d’électricité supplémentaire ou complétée par la bourse de l’électricité avec la plus-value écologique.

Avantages pour la commune :

• Une demande accrue de garanties d’origine locales peut créer des incitations pour les investisseurs et accélérer le développement de l’énergie solaire dans la communauté.

Que peuvent faire les communes ?

• Déterminer avec les fournisseurs d’énergie ou les coopératives si le commerce des garanties d’origine pourrait être lancé ou développé comme offre pour la population locale.

Avec une petite installation d’une puissance maximale de 600 watts, les locataires peuvent produire eux-mêmes de l’électricité dans leur commune. Il existe désormais une palette variée de produits qui peuvent être facilement installés sur le balcon ou la façade et qui peuvent également être retirés. De telles installations peuvent être emportées sans problème en cas de déménagement et ne dépendent pas de l’emplacement. Les installations sont raccordées à la prise de courant par un câble électrique. La quantité d’électricité produite est utilisée directement en autoconsommation ou injectée dans le réseau électrique en tant que surplus. Bien que la base juridique fasse défaut, de telles installations sont aujourd’hui largement exemptées d’autorisation. Il faut toutefois que le bailleur ou la bailleresse soit d’accord avec l’installation et que la compagnie d’électricité soit informée et libère le compteur pour l’injection dans le réseau.

Avantages pour la commune :

• Selon les directives de l’Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI), une petite installation solaire jusqu’à 600 watts est, comme tout autre appareil électronique, un équipement librement branchable. Grâce à l’absence de contrainte locale et à la plus-value financière, elle constitue une possibilité simple et attrayante pour les citoyens de participer à la transition énergétique. Pour la commune, la suppression de l’obligation d’autorisation ou de déclaration n’entraîne aucune charge supplémentaire.

Que peuvent faire les communes ?

• Les communes peuvent informer activement sur les possibilités dans le cadre de réunions d’information (voir également la Boîte à idées Information). Cela permet également de motiver les propriétaires à autoriser de telles installations à la demande de leurs locataires.

Liens complémentaires :

• Page de SuisseEnergie sur le sujet
• FAQ sur les petites centrales solaires de l’Office fédéral de l’énergie
• Informations utiles de Swissolar sur les installations solaires Plug & Play

Les maisons individuelles et les immeubles collectifs ainsi que les entreprises qui consomment beaucoup d’électricité en hiver, aux heures creuses ou la nuit ont souvent un taux d’autoconsommation de l’électricité qu’elles produisent inférieur à 20 %. Même dans des endroits idéaux de la commune, la rentabilité de telles installations et l’incitation à l’investissement privé restent donc faibles. Outre les stratégies visant à augmenter l’autoconsommation par le biais de pompes à chaleur, de l’électromobilité ou de batteries domestiques, il existe depuis 2018 la possibilité de créer des regroupements pour la consommation propre (RCP), ce qui a créé de fortes incitations à construire de grandes installations photovoltaïques. Avec le nouvel instrument des communautés électriques locales d’électricité (CEL), les regroupements locaux via le réseau du gestionnaire de réseau de distribution seront également possibles à partir de 2026. Cet instrument sera complété par des RCP virtuels à partir de 2025 dans le cadre de la loi sur l’électricité. Ces derniers permettent de continuer à utiliser les compteurs intelligents existants et les bâtiments situés sur le même point de distribution peuvent se regrouper. Grâce aux RCP et aux CEL, les personnes ne disposant pas de leur propre installation photovoltaïque peuvent être incluses dans des communautés d’utilisateurs.

Avantages pour la commune :

• Plus l’électricité est consommée directement sur place (autoconsommation), plus l’installation solaire est amortie rapidement. Il serait toutefois erroné de construire l’installation la plus petite possible – il est judicieux d’utiliser des toits entiers. Cela a de l’allure et les coûts supplémentaires par rapport à une occupation partielle sont faibles. De plus, la consommation d’électricité augmentera sensiblement à l’avenir dans la plupart des ménages et des entreprises en raison des pompes à chaleur et de la mobilité électrique.

Que peuvent faire les communes ?

• Les communes peuvent contribuer au succès de ces communautés d’autoconsommation en réunissant les acteurs. Ainsi, par exemple, les propriétaires de grands toits avec une faible consommation propre (p. ex. bâtiments agricoles) et les gros consommateurs (p. ex. entreprises commerciales, immeubles d’habitation).
• Les communes peuvent demander à leur propre fournisseur d’énergie de développer des offres de développement, de création et d’exploitation de RCP. Ou elle peut attirer l’attention de la population sur d’autres fournisseurs. Vous trouverez ici un aperçu des offres dans ce domaine.
• L'introduction prévue des RCP virtuels et des communautés électriques locales (CEL) ouvre de nombreuses nouvelles possibilités de coordination intelligente de la production et de la consommation au sein d’une commune. L’ordonnance correspondante à la nouvelle loi sur l'électricité entrera probablement en vigueur en 2025 pour les RCP et en 2026 pour les CEL. Les frontières communales définiront probablement aussi l'extension maximale prévue d'une CEL. Des projets pilotes avec CEL ont déjà été testés par exemple à Lugaggia ou à Walenstadt (voir les exemples).

• L’OFEN a résumé ici les options pour les locataires.
• Aperçu de l’OFEN avec les fournisseurs de modèles solaires pour les locataires : lien

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