Introduire des modèles de soutien communaux

• En raison des programmes de la Confédération et des cantons couvrant l’ensemble du territoire, les communes peuvent promouvoir de manière ciblée des domaines dans lesquels il existe un besoin local.
• Les dépenses supplémentaires dues aux conditions imposées par la commune, par exemple pour des exigences particulières en matière de conception en raison de la protection des monuments, peuvent être partiellement compensées par des subventions.
• Le fait de s’appuyer sur les processus d’examen et de décision fédéraux réduit énormément la charge administrative de la commune pour les procédures d’autorisation.
• Des travaux dans le domaine de la communication et du conseil sur l’énergie solaire peuvent être intégrés.
• La commune peut elle-même bénéficier du programme de soutien pour l’extension des parcs immobiliers communaux.

Selon les expériences tirées des modèles de promotion communaux existants pour l’énergie solaire, les communes devraient tenir compte des aspects suivants lors de l’élaboration de leur propre programme de promotion:

• Un programme d’encouragement est efficient et efficace lorsqu’il n’encourage que ce qui n’est pas déjà prescrit par la loi. Il est donc généralement peu judicieux de promouvoir les installations sur les nouveaux bâtiments, par exemple, car 20 cantons ont déjà introduit l’obligation d’utiliser l’énergie solaire pour tous les nouveaux bâtiments.
• Les communes devraient compléter les programmes d’encouragement existants de la Confédération et du canton (voir www.francsenergie.ch) avec leurs propres modèles d’encouragement communaux et, le cas échéant, définir leurs propres priorités (voir propositions ci-dessous). En revanche, un simple doublement de la subvention fédérale et cantonale ne déclenche pas forcément plus de projets solaires, mais peut conduire à une sur-promotion et donc à une utilisation inefficace des moyens.
• En cas de combinaison avec les programmes d’encouragement de la Confédération et du canton, la commune peut s’appuyer sur les processus d’examen et de décision des institutions supérieures. Cela réduit énormément la charge administrative de la commune pour les procédures d’autorisation.
• Un programme de soutien ne doit pas nécessairement inclure uniquement l’infrastructure physique (PV et installations solaires thermiques), mais peut promouvoir en plus / alternativement des conseils et / ou des campagnes, des partenariats et des participations. Ceux-ci doivent toutefois également être complémentaires. Dans certains cas, les bureaux régionaux de conseil en énergie assument déjà une fonction de conseil suffisante.
• Un programme de soutien devrait toujours être combiné à un concept de communication, afin que l’offre soit suffisamment connue (séances d’information, point à l’ordre du jour de l’assemblée communale ou du parlement, article dans le bulletin communal, sur votre site Internet et dans le journal régional, etc.)
• Les droits à la subvention et la durée doivent être clairement définis. Les programmes communaux de promotion de l’énergie solaire sont généralement ouverts aux propriétaires de bâtiments privés et aux entreprises, mais aussi à la commune elle-même. Les programmes d’aide sont généralement limités dans le temps et, selon le cadre financier, disponibles jusqu’à l’épuisement des fonds.
• Un programme d’encouragement peut être financé par l’argent des impôts, par des taxes affectées sur les produits, au moyen de prestations de service (par ex. recettes provenant de conseils en énergie) ou, conformément à la loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité, par un supplément sur le prix de l’électricité. La création d’un Fonds pour l’énergie facilite le déroulement des opérations, car les fonds peuvent être transférés sans problème au-delà de la fin de l’année.

Voici quelques propositions concrètes de mesures d’encouragement communales:

• Aide supplémentaire pour les installations en façade (PV et solaire thermique).
• Aide supplémentaire pour les installations solaires (PV et solaire thermique) qui, pour des raisons de protection du patrimoine, doivent répondre à des exigences particulières en matière de conception (couleur particulière du module ou du cadre, formes particulières comme les tuiles solaires).
• Promotion des installations solaires thermiques pour la production de chaleur industrielle (cette application n’est pas systématiquement encouragée par la Confédération ou les cantons).
• Contributions de soutien pour les stations de recharge, à condition qu’une installation PV soit installée en même temps.
• Offres de bons de conseil pour des rénovations complètes.
• Soutien de projets pilotes et de démonstration sur le territoire communal (analyses de potentiel, soutien pour les études de faisabilité et les études préliminaires, soutien pour les demandes de projets en vue d’obtenir des subventions, etc.).
• Dans la mesure où il existe un fournisseur d’énergie communal : Proposition de tarifs d’achat attractifs garantis sur plusieurs années.
• Organisation et soutien d’appels d’offres groupés pour les propriétaires de bâtiments intéressés par l’énergie solaire sur le territoire communal.
• Élaboration d’un contrat standardisé et éventuellement subventionné, garantissant aux propriétaires de toits de meilleures conditions d’investissement et d’utilisation de l’électricité qu’ils produisent eux-mêmes.
• Soutien aux institutions à but non lucratif qui réalisent des projets solaires sur le territoire communal (p. ex. les coopératives locales ou régionales).
• Soutien de campagnes et de manifestations d’information sur le thème de l’énergie solaire.
• Actuellement, il est recommandé de ne pas intégrer les accumulateurs à batteries décentralisées dans les programmes de soutien. Ceux-ci sont pour l’instant difficilement amortissables et n’ont aucun sens ni sur le plan écologique ni sur le plan économique. En lieu et place, il convient pour l’instant d’essayer d’optimiser l’autoconsommation par le biais de regroupements de consommation propre (RCP), de communautés électriques locales (CEL) ou de modèles d’utilisation adaptés.
• Les possibilités en la matière seront élargies par les nouvelles bases légales de la loi sur l’électricité sous la forme de RCP virtuels à partir de 2025 et de CEL à partir de 2026.

Les formulations détaillées peuvent être trouvées dans les règlements cités dans les exemples ci-dessous.

Si vous introduisez un modèle communal de promotion de l’énergie solaire, vous pouvez le référencer comme Cité de l’énergie de la manière suivante :

• Mesure du catalogue 6.3.2 : Soutien financier des particuliers

• Des informations sur toutes les subventions par canton et par commune sont disponibles sur www.francsenergie.ch.
• Plus d’informations sur la page Subventions pour les communes.

Retour à la page d’accueil Boîte à outils Énergie solaire