Questions et réponses sur Cité de l’énergie

Le système de gestion de la qualité de Cité de l’énergie permet à la commune de répertorier de manière systématique son potentiel d’économies d’énergie. La démarche Cité de l’énergie est axée sur la continuité et sur le développement constant des programmes énergétique et climatique de la commune. Un contrôle de gestion (ou controlling) efficace comportant des recertifications et prévoyant le renouvellement quadriennal du programme d’activités permet d’une part de documenter en détail le processus de certification et d’autre part d’assurer une évolution permanente. Cette continuité – associée à une collaboration avec des spécialistes reconnus des questions énergétiques ainsi qu’à un échange d’expériences avec d’autres Cités de l’énergie et avec des partenaires du monde de l’économie – garantit la réussite de la politique énergétique communale à des coûts en fin de compte relativement bas.

Après plus de 30 ans d’existence, le processus Cité de l’énergie est l’outil de gestion qui permet le mieux d’assurer l’efficacité de la politique énergétique des communes. Le système bénéficie d’ailleurs d’un large soutien (Confédération, cantons, Union des Villes suisses, Association des communes suisses). Aujourd’hui, près de 470 communes réparties dans toute la Suisse sont certifiées Cité de l’énergie. Environ 60% de la population du pays habite dans une des Cités de l'énergie. Le concept Cité de l’énergie remporte également beaucoup de succès en Europe sous la dénomination de « European Energy Award ».

Le label en soi est la preuve que la commune a passé avec succès l’audit de certification ou de recertification. Il rend visible cette réussite. Cet aspect est important lorsqu’il s’agit de justifier l’affectation des ressources de la commune, son plan directeur en matière d’énergie, l’éventuelle cherté de certaines mesures, les émissions générées lors de la phase de construction d’un projet, etc.

La commune doit être membre de l’Association Cité de l’énergie. Elle doit effectuer un état des lieux et une analyse de ses potentiels en collaboration avec un conseiller Cité de l’énergie accrédité, afin de déterminer les mesures qui sont judicieuses dans son cas. Elle définit ensuite un programme d’activités pour les quatre années à venir. Dès qu’elle a réalisé ou lancé plus de la moitié des mesures ainsi définies, elle peut demander la validation de ce résultat par la Commission du label de l’Association Cité de l’énergie. C’est cette instance indépendante qui décide de lui octroyer ou non le label.

Les villes et les communes paient une cotisation annuelle à l'Association. La ville ou la municipalité mandate un/e conseiller/ère Cité de l'énergie accrédité/e pour accompagner le processus. Le type et l'étendue de l'aide doivent être convenus individuellement. Pour demander la certification, des tâches obligatoires doivent être effectuées par le/la  conseiller/ère Cité de l'énergie (inventaire, préparation des documents de candidature, préparation de l'audit, etc.) Il faut s'attendre à un effort d'environ 15 à 30 jours ouvrables. Cet effort est répété tous les 4 ans. Aucun frais n'est demandé pour l'examen, l'audit et la certification en tant que Cité de l'énergie. Les villes énergétiques bénéficient d'un bonus de l'Office fédéral de l'énergie si elles sont (re)certifiées avec succès.

L’audit de certification (qui permet d’obtenir le label) et les audits de recertification (qui ont lieu tous les quatre ans et permettent de le conserver) font partie intégrante du contrôle de gestion, qui lui-même permet le suivi des résultats, élément indispensable à une évolution ciblée et durable. Ces audits permettent à la commune de recevoir un avis externe et de précieux conseils pour la mise en oeuvre de son programme d’activités. Le processus de certification est documenté en détail, si bien que son issue ne dépend pas de l’avis d’un petit groupe de personnes.

Les exigences techniques et sociopolitiques posées à la politique énergétique, c’est-à-dire les conditions qu’elle doit remplir pour être jugée fructueuse et efficace, sont en constante évolution. Pour mettre en oeuvre une stratégie axée sur le long terme, il ne suffit donc pas de réaliser des projets ponctuels : il faut se fixer des objectifs de longue haleine et définir, pour les atteindre, des mesures cohérentes dans différents domaines clés. Il faut également mettre en place un contrôle des résultats pour pouvoir mesurer les progrès accomplis et déterminer les adaptations et les compléments à apporter aux mesures prises. C’est précisément ce qu’offre le système de gestion de Cité de l’énergie.

Les cités de l'énergie bénéficient d'un bonus de l'Office fédéral de l'énergie si elles sont (re)certifiées avec succès.  

Le label Cité de l’énergie est décerné dès lors que les 50 % du programme d’activités décidé ont été lancés ou réalisés. Le catalogue de critères sert en premier lieu à évaluer les possibilités et potentiels concrets de la commune, en collaboration avec cette dernière. Chaque commune fixe ses propres priorités. L’essentiel est de se concentrer sur ce qui est judicieux et important pour elle. Pour assurer la durabilité des effets de la politique énergétique de la commune, il faut éviter de miser exclusivement sur des mesures ponctuelles et spécifiques. Les nombreuses mesures du catalogue de mesures, qui sont réparties en six domaines clés, impliquent une vision « en réseau » de la commune. Cette approche est la clé de la réussite d’une politique énergétique durable. Les critères sont le fruit des plus de 25 ans d’expérience du processus Cité de l’énergie. Ils sont régulièrement vérifiés et adaptés par l’Association, dont les Cités de l’énergie sont elles-mêmes membres.

Ce seuil de 50 % représente un objectif minimal qui est réaliste pour la plupart des communes et qui a des effets dont la durabilité a été démontrée. Lorsqu’une commune franchit ce seuil, elle est déjà bien plus avancée que la moyenne. Les communes peuvent toutefois aussi viser plus haut, et chercher par exemple à obtenir le label Cité de l’énergie Gold (75 % des mesures) et/ou se lancer dans la réalisation d’un site 2000 watts.

Non. L’audit est effectué par une instance indépendante, la Commission du label de l’Association Cité de l’énergie. Pour pouvoir se présenter à cet audit, il faut d’une part remplir les exigences « techniques » et d’autre part être membre de l’Association Cité de l’énergie.

Le label Cité de l’énergie incarne la Stratégie énergétique 2050 à l’échelon communal. Il concrétise cette stratégie aux yeux de la population. Le système de gestion de la qualité de Cité de l’énergie offre les instruments requis pour axer la politique énergétique communale sur la Stratégie énergétique 2050. Ces instruments sont coordonnés les uns avec les autres et abordent les défis à relever de façon globale (au travers des six domaines thématiques de Cité de l’énergie et de ses programmes complémentaires), dans une perspective axée sur le long terme (audits de recertification) et en continu (accompagnement par un conseiller Cité de l’énergie). Ils s’inscrivent donc dans le droit fil de la Stratégie énergétique 2050.

Une Cité de l’énergie qui utilise le système de gestion de la qualité est déjà en plein dans la mise en oeuvre de la Stratégie énergétique 2050. Dans ce contexte, une importance particulière est accordée à la planification (règlements sur la construction, plans de zone, plans d’affectation communaux dans les domaines des transports, de l’énergie, des espaces verts, etc.), qui doit être globale, axée sur le long terme et se faire en réseau. Avec son système de certification, Cité de l’énergie assure une stabilité durable à la politique énergétique communale dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050, ce qui permet une sécurité élevée en matière de planification et d’investissement. L’intégration des principaux acteurs (administration, économie, population) est garantie à tous les niveaux (Confédération, cantons, communes).